Conditions Générales de Vente
En vigueur au 19 décembre 2024
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de crédits (« Souvenirs ») permettant d’accéder au service de génération de vidéos animées à partir de photos proposé par THOREAL SAS via l’application Mémoriable.
Article 2 - Identification du vendeur
THOREAL
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 942 277 088 | RCS Paris
Email : paulette@memoriable.fr
Article 3 - Description du service
Mémoriable est un service permettant de transformer des photos de famille en vidéos animées de 5 secondes grâce à l’intelligence artificielle. Le service fonctionne sur un système de crédits appelés « Souvenirs ».
Conversion : 1 vidéo = 5 Souvenirs
Article 4 - Offre d’essai gratuite
Tout nouvel utilisateur bénéficie d’une offre d’essai gratuite de 5 secondes de Souvenirs (1 vidéo) lors de son inscription. Cette offre est limitée à une utilisation par personne et par compte.
En cas d’échec de génération dû à la modération de contenu lors de la première tentative gratuite, les Souvenirs sont automatiquement recrédités une seule fois.
Article 5 - Tarifs et packs
Les packs de Souvenirs disponibles à l’achat commencent à partir de 8,90 € — 25 Souvenirs (5 vidéos de 5 secondes). Les prix sont indiqués en euros TTC. Mémoriable se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les commandes en cours restant aux conditions tarifaires applicables au moment de leur passation.
Article 6 - Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les Souvenirs sont crédités sur le compte de l’utilisateur immédiatement après confirmation du paiement.
Article 7 - Utilisation des Souvenirs
Les Souvenirs achetés sont valables sans limite de durée. Ils sont personnels, non cessibles et non remboursables. La déduction des Souvenirs s’effectue au moment du lancement de la génération de la vidéo.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
En achetant des Souvenirs, l’utilisateur accepte expressément que le service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Article 9 - Modération du contenu
Les photos soumises sont analysées par un système de modération automatique. Mémoriable se réserve le droit de refuser la génération de vidéos à partir de contenus inappropriés, illégaux ou contraires aux bonnes mœurs. En cas de refus, les Souvenirs ne sont pas recrédités (sauf première tentative gratuite, cf. Article 4).
Article 10 - Propriété des contenus
L’utilisateur conserve tous les droits sur les photos qu’il télécharge. Les vidéos générées restent la propriété de l’utilisateur. Mémoriable n’utilise pas les contenus des utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires.
Article 11 - Responsabilité
Mémoriable s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, Mémoriable ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service, des résultats obtenus par l’intelligence artificielle, ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du service.
Article 12 - Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant le service, l’utilisateur accepte les termes de cette politique.
Article 13 - Service client
Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter le service client à l’adresse : paulette@memoriable.fr
Article 14 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.